Conditions générales

Vue d’ensemble des conditions générales

Conditions générales
(Les conditions générales ci-après contiennent également des informations légales concernant vos droits en vertu des dispositions sur les contrats conclus à distance et les transactions commerciales électroniques.)

1. Domaine d’application
Ces conditions générales s’appliquent à toutes les livraisons d’AIYA Europe GmbH à des consommateurs (§ 13 du code civil allemand (BGB)).

2. Parties au contrat
Le contrat de vente est conclu avec: AIYA Europe GmbH, président-directeur général: Thomas Grömer, Poststr. 51, 20354 Hambourg, Allemagne, registre du commerce: tribunal d’instance de Hambourg HRB 105615. Si vous avez des questions, des réclamations ou des contestations, vous pouvez nous joindre les jours ouvrables de 9h00 à 18h00 au numéro de téléphone +49-40-34 80 99 93 ainsi que par e-mail: info@aiya-europe.com.

Le magasin en ligne AIYA est un magasin en ligne contrôlé qui s’est engagé à respecter les exigences des Trusted Shops, www.trustedshops.fr.

3. Offre et conclusion du contrat
3.1. La présentation des produits dans le magasin en ligne ne constitue pas d’offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande. Sous réserve d’erreurs.
3.2 En cliquant sur le bouton de commande lors de la dernière étape du processus de commande, vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. Le contrat de vente est conclu quand nous acceptons votre commande à l’aide d’une confirmation de commande par e-mail immédiatement après avoir reçu votre commande.
3.3. Si notre confirmation de commande contient des fautes de frappe ou des erreurs d’impression ou si notre détermination des prix repose sur des erreurs de transmission dues à des raisons techniques, nous avons le droit de faire opposition, ce pour quoi nous devons vous prouver notre erreur. Les paiements déjà effectués vous seront immédiatement remboursés.
3.4. Le contrat de vente peut être conclu en plusieurs langues. Les options actuelles sont l’allemand, l’anglais et le français.

4. Droit de révocation pour les consommateurs
Informations sur la révocation
Droit de révocation
Vous pouvez révoquer votre déclaration de contrat dans les deux semaines, sans indiquer de motifs, sous forme écrite (p. ex. lettre, fax, e-mail) ou – si la chose vous a été remise avant l’écoulement du délai – en nous renvoyant la chose. Le délai prend effet avec la réception de la présente notification sous forme écrite, mais toutefois pas avant la réception de la marchandise par son destinataire (en cas de livraison répétée de marchandises du même type, pas avant la réception de la première livraison partielle), ni avant l’exécution de nos devoirs d’information définis dans l’article 246 § 2 en adjonction au § 1 alinéas 1 et 2 de l’EGBGB (loi d’application du Code civil allemand) ainsi que nos obligations conformes au § 312e alinéa 1 phrase 1 du C.C. en adjonction à l’article 246 § 3 de l’EGBGB. Pour que le délai de révocation soit respecté, il suffit que la demande de révocation ou la chose soit envoyée en temps opportun. La révocation doit être adressée à:
AIYA Europe GmbH, président-directeur général: Thomas Grömer, Poststr. 51, 20354 Hambourg, Allemagne, fax: +49-40-34 80 99 94, e-mail: info@aiya-europe.com.

Conséquences de la révocation
En cas de révocation valable, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et les éventuels bénéfices qui en ont été tirés doivent être remis. Si vous ne pouvez pas entièrement ou partiellement restituer la prestation reçue ou si vous ne pouvez que la restituer en état dégradé, vous êtes tenu de nous en rembourser la valeur. En cas de mise à disposition de choses, cette disposition ne s’applique pas si la dégradation de la chose résulte exclusivement de son examen – tel que vous auriez pu l’effectuer dans un magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter l’obligation de remplacer la valeur pour la dégradation causée à la chose par une utilisation conforme à sa destination, si vous n’utilisez pas la chose comme votre propriété et évitez tout ce qui influe sur sa valeur. Les choses pouvant être envoyées sous forme de colis doivent être renvoyées à notre risque. Vous devez prendre en charge les frais du renvoi si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de la chose à renvoyer ne dépasse pas les 40 euros ou, si le prix de la chose est supérieur, si, au moment de la révocation, vous n’aviez pas encore fourni la contre-prestation ou un paiement partiel convenu par contrat. Dans les cas contraires, le renvoi est gratuit pour vous. Les choses qui ne peuvent être envoyées sous forme de colis sont retirées chez vous. Les obligations de remboursement de paiements doivent être remplies dans les 30 jours. Le délai commence à courir pour vous au moment de l’envoi de votre déclaration de révocation ou de la chose, et pour nous, au moment de la réception de celle-ci.
Fin des informations concernant la révocation

4a. Frais de renvoi lors de l’exercice du droit de révocation
Si vous utilisez votre droit de révocation légal (voir les informations sur la révocation), vous devez prendre en charge les frais du renvoi si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de la chose à renvoyer ne dépasse pas les 40 euros ou, si le prix de la chose est supérieur, si, au moment de la révocation, vous n’aviez pas encore fourni la contre-prestation ou un paiement partiel convenu par contrat. Dans les cas contraires, le renvoi est gratuit pour vous.

5. Prix et frais d’envoi
5.1. Les prix indiqués sur les pages des produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et les autres composantes du prix.
5.2 Pour la livraison en Allemagne, nous facturons un forfait de 7,50 EUR par commande, en plus des prix indiqués. Pour une commande à partir de 30 EUR, la livraison est gratuite en Allemagne. Les frais d’envoi vous sont communiqués clairement sur les pages des produits, dans le système du panier et sur la page de la commande.
5.3. Vous trouverez les autres frais d’envoi dans nos [Conditions d’envoi] (http://www.aiya-europe.com/fr/envoi).

6. Livraison
6.1. La livraison en Allemagne, en Europe ou dans des pays tiers est effectuée par DHL ou par un autre prestataire.
6.2. Sauf mention contraire dans l’offre, le délai de livraison est de 2-5 jours en Allemagne. Pour autres pays veuillez voir ici: [Conditions d’envoi] (http://www.aiya-europe.com/fr/envoi)
6.3. Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles à nos propres frais, si cela est acceptable pour vous.
6.4. Si la livraison de la marchandise échoue en dépit de trois essais de livraison, nous pouvons résilier le contrat. Les éventuels paiements déjà effectués vous seront immédiatement remboursés.
6.5. Nous pouvons résilier le contrat si le produit commandé n’est pas disponible parce que notre fournisseur ne nous a pas livré ce produit, sans que nous en soyons responsables. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement et nous vous proposerons, le cas échéant, la livraison d’un produit similaire. Si aucun produit similaire n’est disponible ou si vous ne souhaitez pas la livraison d’un produit similaire, nous vous rembourserons immédiatement les éventuelles contre-prestations déjà fournies.

7. Paiement
7.1. Le paiement est effectué au choix par Paypal ou carte de crédit. Pour les clients commerciaux, le paiement par avance ou contre facture est également possible. Les nouveaux clients du domaine B2B sont tenus de payer par avance.
7.2. En cas de paiement par carte de crédit, votre compte est débité lors de l’envoi de la marchandise.
7.3. Si vous choisissez de payer par avance, nous vous indiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de la commande et nous vous livrerons la marchandise après réception du paiement.
7.3. Vous ne disposez d’un droit de compensation que si vos revendications ont été constatées par un tribunal avec force exécutoire, si elles ne sont pas disputées ou si nous les avons reconnues par écrit.
7.4 Vous ne pouvez exercer de droit de rétention que si les revendications résultent du même rapport contractuel.

8. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu’à paiement complet.

9. Dommages de transport
9.1. Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez immédiatement réclamer et signaler ces défauts au distributeur et veuillez nous contacter dans les meilleurs délais.
9.2. La négligence de réclamer ou de prendre contact avec nous n’a pas de conséquences sur vos droits de garantie légaux. Vous nous aideriez cependant à faire valoir nos propres revendications vis-à-vis du transporteur ou de l’assurance de transport.

10. Garantie
La garantie est soumise aux dispositions légales.

10. Dispositions finales
10.1. Si une disposition de ces conditions générales devient inefficace, le contrat dans son ensemble reste efficace. Les dispositions légales pertinentes remplacent alors la disposition inefficace.
10.2. Le droit allemand est applicable.